Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation in JO, N°0058 ([10/03/2018])  

Public ISBD Avis [article]  inJO > N°0058 [10/03/2018] Titre : Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation Type de document : document numérique Année de publication : 2018 Mots-clés : APRES BAC / CONDITION D'INSCRIPTION / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / INSCRIPTION ADMINISTRATIVE / PROCEDURE D'ADMISSION Index. décimale : G6 S'inscrire dans les établissements d'enseignement supérieur - Généralités Résumé : Publics concernés : candidats à une inscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur, établissements publics dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et, lorsque lesdites formations font l'objet d'un contrôle de l'Etat, établissements privés dispensant ces mêmes formations, recteurs d'académie et recteurs de région académique, directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Objet : règles de la procédure nationale de préinscription Parcoursup. Nature : Texte règlementaire En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692487&date [...] [article] Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation [document numérique] . - 2018. in JO > N°0058 [10/03/2018] Mots-clés : APRES BAC / CONDITION D'INSCRIPTION / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / INSCRIPTION ADMINISTRATIVE / PROCEDURE D'ADMISSION Index. décimale : G6 S'inscrire dans les établissements d'enseignement supérieur - Généralités Résumé : Publics concernés : candidats à une inscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur, établissements publics dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et, lorsque lesdites formations font l'objet d'un contrôle de l'Etat, établissements privés dispensant ces mêmes formations, recteurs d'académie et recteurs de région académique, directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Objet : règles de la procédure nationale de préinscription Parcoursup. Nature : Texte règlementaire En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692487&date [...]

Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis in JO, N° 01888 ([01/08/2020])    

Public ISBD Avis [article]  inJO > N° 01888 [01/08/2020] Titre : Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis Type de document : document numérique Année de publication : 2020 Mots-clés : CONDITION D'INSCRIPTION / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Index. décimale : B.P. Bibliothèque professionnelle Résumé : Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur. Objet : adaptation des modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur pour les étudiants qui se voient notifier leur attestation de réussite au diplôme tardivement ou qui passent leurs examens en septembre en raison du report décidé pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Compte-tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, le texte permet aux étudiants dans tous les cas de pouvoir suivre les enseignements de la formation dans laquelle ils ont été autorisés à poursuivre des études sans attendre la réussite au diplôme conditionnant l'accès au cursus. Les établissements doivent donc inscrire temporairement ces étudiants qui ont quatre mois pour justifier de la réussite à leur diplôme à compter de la rentrée universitaire. Nature : Texte règlementaire En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183340&date [...] [article] Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis [document numérique] . - 2020. in JO > N° 01888 [01/08/2020] Mots-clés : CONDITION D'INSCRIPTION / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Index. décimale : B.P. Bibliothèque professionnelle Résumé : Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur. Objet : adaptation des modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur pour les étudiants qui se voient notifier leur attestation de réussite au diplôme tardivement ou qui passent leurs examens en septembre en raison du report décidé pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Compte-tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, le texte permet aux étudiants dans tous les cas de pouvoir suivre les enseignements de la formation dans laquelle ils ont été autorisés à poursuivre des études sans attendre la réussite au diplôme conditionnant l'accès au cursus. Les établissements doivent donc inscrire temporairement ces étudiants qui ont quatre mois pour justifier de la réussite à leur diplôme à compter de la rentrée universitaire. Nature : Texte règlementaire En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183340&date [...]

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